22 Jan Comment développer sa démarche
de recherche de subventions
Connaissez-vous la subvention « Echafaudage + » accordée par l’assurance maladie risques professionnels pour l’achat d’équipements adaptés ? Cette subvention créée en juin 2019 et appelée « Echafaudage + » intéresse plus particulièrement les TPE-PME du BTP mais elle concerne en réalité toutes les entreprises dès lors qu’elles doivent s’équiper en échafaudage de pied ou échafaudage roulant ou acheter une remorque avec rack pour leur transport.
La subvention est plafonnée à 25 000 euros, mais cette somme n’est pas négligeable et surtout bonne à prendre dans le contexte actuel de restriction des financements bancaires.
Des subventions et aides publiques à destination des PME pour le financement de leurs projets, il y en a des milliers. Ce serait dommage de ne pas en profiter. Elles peuvent concerner des projets de nature différente : matériels (équipements), immatériels (innovations, développement international), ou touchant à l’humain (recrutements).Pourtant, les PME les intègrent rarement dans leur réflexion sur leurs investissements et dans leur stratégie financière.
D’abord parce que la multiplicité des organismes financeurs (Bpifrance, Initiative France, CCI, Conseils Régionaux, Union Européenne, ADEME, …) et le foisonnement des aides proposées finissent par rendre ce mode de financement opaque et réservé aux seuls initiés. Quel dirigeant d’entreprise hors secteur du BTP aurait imaginé pouvoir bénéficier de la subvention « Echafaudage + » ou aurait eu l’idée de se renseigner auprès de l’assurance maladie pour financer l’achat d’un bien d’équipement ?
Ensuite, parce que la recherche de subvention est une démarche souvent technique et consommatrice de temps et de moyens, décourageant ainsi nombre d’investisseurs qui privilégient les formules de financement classiques, simples et rapides.
En outre, il est important de rappeler qu’une aide publique ne pourra jamais financer la totalité d’un projet. La subvention sera nécessairement complémentaire à d’autres financements (fonds propres ou crédit bancaire). Enfin, les subventions n’ont aucun caractère automatique et ne sont pas non plus un “droit”. L’organisme financeur peut refuser de vous aider, sa décision est discrétionnaire et non susceptible de recours.
Mais tout cela ne doit pas justifier que l’on ignore cette précieuse source de financement :10 % à 40 % d’un projet peut être financé par ce moyen ! De plus, grâce à ces aides financières, la capacité d’emprunt de l’entreprise est augmentée et il est donc plus facile d’obtenir d’autres financements.
Méthodologie de recherche de subventions
Obtenir des subventions est un processus long et précis, qu’il faut gérer comme un projet en déployant une méthodologie comportant 5 étapes :
Mettre en place une veille
Compte tenu de l’innombrable quantité d’aides et de leurs origines diverses, il est important d’organiser une veille pour faire un état de l’existant, repérer les aides nouvelles et voir comment évoluent celles déjà en vigueur. Le terrain des subventions est mouvant, un dispositif peut disparaître ou être prolongé. Pour que la veille soit efficace, mieux vaut sélectionner les organismes et aides qui correspondent le plus au profil de l’entreprise et les suivre de près, au risque sinon de ne plus savoir où donner de la tête.
Concrètement, il s’agit de classer les dispositifs d’aides publiques et les organismes financeurs en fonction de sujets thématiques (productivité, innovation, logistique, environnement, pénibilité au travail, création d’emplois, économie d’énergie, développement durable, …) afin d’établir une matrice de concordance entre les projets de l’entreprise et les aides existantes, et de savoir à qui s’adresser ensuite.
Anticiper et bien définir son projet
Il est impératif d’avoir une vision claire et précise des projets à venir à court et moyen terme et d’en faire la synthèse dans le budget d’investissement et dans le plan de financement. Car pour obtenir une aide publique, il faut démontrer que ce soutien financier est déterminant pour la réalisation du projet. Ensuite, il faut faire une revue des aides et subventions en fonction des thématiques couvertes.
A ce stade, il est recommandé de se faire connaître des financeurs, d’engager de bonnes relations avec les services instructeurs et de compiler les formulaires à remplir. Cela permet de s’assurer que le projet correspond bien aux critères d’éligibilité de l’aide visée et de gagner du temps lors du montage du dossier.
Bien gérer le planning
Si le projet que l’on souhaite faire financer doit être bien défini, il ne doit pas être totalement abouti lorsque la demande d’aides est formulée. Mais en même temps, il doit être suffisamment concret pour séduire les financeurs. Il faut donc avoir cadré le budget, éventuellement collecté des devis, mais ceux-ci ne doivent pas être signés avant l’octroi de l’aide, car il serait alors sous-entendu que l’entreprise a la capacité de financer seule le projet et la demande d’aide serait rejetée.
Par ailleurs, certains organismes ne délivrent d’aides qu’à des moments précis de l’année : les commissions d’attribution ne se réunissent que 2 ou 4 fois par an. Et les demandes de début d’année ont de meilleures chances d’aboutir que celles de fin d’année, qui arrivent lorsque les enveloppes sont épuisées. Il faut donc maîtriser le timing en amont du lancement du projet, et agir ni trop tôt, ni trop tard.
Soigner son dossier
Sans dossier “vendeur”, pas de subvention ! Le dossier doit faire ressortir les éléments positifs : la création d’emploi, les apports technologiques, l’aspect environnemental, la dimension internationale, etc…L’investissement doit apporter de la création de valeur.
Au plan financier, il faut montrer que l’on a besoin de cash pour financer son projet, mais que son BFR reste à un niveau suffisant pour inspirer confiance. Tous les financeurs regardent ce que l’entreprise a en poche avant d’accorder une aide : comme ils n’apportent qu’une partie de la somme nécessaire à la réalisation des projets, ils veulent être sûrs que l’entreprise dispose des fonds nécessaires pour financer le reste, Pour les entreprises en phase de démarrage, il est conseillé de solliciter un prêt d’honneur auprès d’un autre organisme avant de déposer son dossier auprès de Bpifrance qui, comme toutes les banques, accorde de l’importance aux fonds propres.
La qualité du dossier est un gage de sécurité : une demande bien argumentée et structurée réduit fortement le risque de contestation a posteriori qui pourrait aboutir à une demande de remboursement de l’aide versée. Des contrôles sont généralement faits pour vérifier que ce qui était prévu a bien été mis en œuvre.
Agir en gestionnaire de projet ou se faire accompagner
La recherche de subvention est un chemin parfois long, difficile et fastidieux : les démarches pour obtenir une subvention ne sont pas toujours aisées et l’entreprise est soumise à des contraintes administratives sur une période assez longue. Il faut suivre le dossier jusqu’à la notification de la décision, déposer des demandes d’acomptes, apporter toutes les justifications des dépenses réalisées et rédiger le bilan final permettant de déclencher le solde. La recherche de subvention est donc un processus à part entière comme la gestion de projet, requérant méthode, rigueur et disponibilité. Mais une bonne organisation au sein de l’entreprise permet de lever ces contraintes et souvent, le jeu en vaut la chandelle.
Pour les dossiers complexes ou à fort enjeu, il est recommandé de se faire accompagner par des sociétés spécialisées dans la recherche de financement ayant un savoir-faire spécifique en matière de montage des dossiers administratifs. Cela permet de gagner du temps, d’optimiser les chances d’obtenir une réponse positive et donc de réduire les risques de litige. Elles se rémunèrent au résultat, en prélevant un pourcentage (entre 4 et 15 %) des aides obtenues.[/vc_column_text]